Généralités
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits individuels d’accès à vos données ou à celles de votre enfant, de rectification de celles-ci, de limitation ou d’opposition à leur utilisation ou à leur transmission (portabilité), et d’effacement en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- par courriel : dpo@ap-hm.fr
- ou par voie postale : Délégué à la Protection des Données – Direction des Services Numériques.
Hôpital de la Conception APHM – 147, boulevard Baille – 13385 Marseille Cedex 05
Exercer vos droits sur la gestion de vos données
Les personnes incluses dans FranceCoag peuvent s’opposer au recueil de leurs données et à leurs traitements à tout moment de leur suivi. Elles peuvent exprimer cette demande auprès du médecin qui les suit ou du délégué à la protection des données (DPO) de l’AP-HM. Toute demande passant par le clinicien devra cependant être transférée au DPO de l’AP-HM. Les oppositions peuvent être de nature différente et doivent être formulées clairement auprès du clinicien ou du DPO :
- Opposition au recueil dans FranceCoag,
- Opposition pour le traitement des données dans FranceCoag,
- Opposition pour le traitement des données à visée de toute recherche,
- Opposition pour le traitement des données visant une recherche en particulier,
- Suppression des données déjà recueillies.
En accord avec le RGPD2016/679, les personnes bénéficient d’un droit d’accès (RGPD art. 15) et de rectification (RGPD art. 16), ainsi que d’un droit de limitation (RGPD art. 18) et d’opposition (RGPD art. 21) au traitement des données collectées. Les personnes participants à des études FranceCoag sont informées obligatoirement (RGPD art. 19) par l’investigateur principal des études, en cas de rectification des données collectées à leur demande, ainsi qu’en cas de limitation du traitement des données collectées à leur demande. Les personnes participantes bénéficient également d’un droit à la portabilité des données collectées (RGPD art. 20). Elles pourront introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (RGPD art. 77), si elles considèrent que le traitement des données les concernant constitue une violation au RGPD2016/679.
