Le dispositif FC a reçu des avis favorables de la CNIL :

• comme entrepôt de données de santé (EDS) : déjà autorisé par la CNIL pour l’actuelle version de l’EDS en décembre 2020 (Avis N° 2218579), une nouvelle autorisation suite à modification du périmètre des inclusions et des données mais aussi de son support numérique a été accordée par la CNIL le 20 juillet 21023 (Avis N° 2229118) ;
• pour l’appariement de FC avec le SNDS : suite à l’autorisation de la recherche ARTEMIS par la CNIL (Avis N° DR-2020-127), des appariements de l’EDS de FranceCoag avec le SNDS sont prévus dans le cadre de recherches ancillaires (dans ces cas, les données de FranceCoag sont directement transférées du support informatique de l’AP-HM sur la plateforme de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), pour traitement).

Notes d’information

Les inclusions dans FranceCoag se font après information individuelle des personnes et remise de la note d’information adaptée :

• à l’occasion d’une visite dans un centre partenaire de FranceCoag
• par courrier postal
• par adresse mail.

Une dérogation à l’information est réalisée en application de l’article 14-5-b du RGPD (patients décédés ou perdus de vue, patients dont les données ont été recueillies dans le cadre du projet SNH) dans l’hypothèse où la fourniture d’une telle information se révèle impossible, exigerait des efforts disproportionnés ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs du traitement. En pareils cas, conformément au RGPD, le Responsable de traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles, notamment par la diffusion sur le site WEB FC et par voie d’affichage d’une information relative au traitement de données.

De plus, une information générale est réalisée par affichage en salle d’attente et sur ce site internet :

Note d’information personnel centres participants FranceCoag

Note d’information des parents pour leur enfant inclus dans FranceCoag

Note d’information des enfants inclus dans FranceCoag (cohorte PUKS)

Note d’information des enfants de 15 ans et moins inclus dans FranceCoag

Note d’information des adultes et adolescents de 16 ans et plus inclus dans FranceCoag

Note d’information données autorapportées site patient FranceCoag

Les projets de recherches en lien avec FranceCoag sont présentés sur la partie en accès libre du site WebFC et apportent des informations sur toutes les études en cours :
Voir les projets en cours